Si vous avez des soucis après l'achat d'un bien immobilier, consultez un professionnel du droit immobilier sur https://www.courquin-avocat-lyon.com. Il vous assistera dans les mesures à prendre.
L'acquisition d'un immeuble n'est pas aussi anodine que pour un bien meuble. Cela présente une très grande importance tant juridiquement que pécuniairement. Toutefois, il arrive que le vendeur cache certains vices pour ne pas diminuer le prix de la maison. Ce n'est que plus tard que vous vous rendrez compte de ces derniers.
Ça m'est arrivé plus d'une fois. Heureusement, il existe toute une procédure pour se faire rembourser ou rétracter le contrat.
Vices de cachées ou vice de consentement ?
Il y a bien sûr des défauts minimes qui ne demandent pas de gros travail d'entretien ou de remise en état sur la maison. Mais il en va autrement lorsqu'ils présentent une certaine gravité. Telle est le cas par exemple de la présence d'insectes qui détruisent peu à peu les bois. Dans ce cas vous avez deux voies possibles lorsque vous désirez intenter un recours.
Dans la première option, vous porterez l'affaire en justice en application du mécanisme des vices du consentement. Dans ce cas, on parle de dol. Mais la procédure est rendue difficile avec la cause d'exclusion de la garantie des vices cachés qui est devenue pratique dans le contrat de vente d'immeuble.
Demandez donc l'avis de votre avocat pour ce genre de situation. Vous trouverez un spécialiste dans ce domaine sur https://www.courquin-avocat-lyon.com.
Demander l'aide d'un avocat en droit immobilier
La meilleure solution selon moi consiste à diriger l'affaire en l'application de la règle des vices cachés. En effet, la clause d'exclusion devient caduque dans deux conditions. C'est le cas d'une part lorsque vous avez à faire avec un professionnel de l'immobilier ou de la construction.
Il n'y aura pas besoin qu'il dispose d'un statut officiel, seul la réputation suffit. D'autre part il est possible d'intenter un recours lorsqu'il y a une volonté de cacher les défauts par le vendeur. Vous devriez dans ce cas prouver par tous les moyens le bien-fondé de vos allégations.
Le juge des référés pourra faire procéder à une expertise judiciaire pour vérifier. Mais la décision finale reviendra au juge. Dans ces cas, laissez votre avocat mener votre dossier. Je vous conseille également de n'acheter des biens immobiliers qu'auprès de professionnel.